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2. Responsable éditorial

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84250 Le Thor

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4. Litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, la compétence revient exclusivement aux tribunaux du ressort du siège social de Richard CORNU.

La langue de référence pour le règlement des litiges est le français.

5. Données personnelles & RGPD

5.1 Collecte des données

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Richard CORNU
84 IMPASSE FREDERIC MISTRAL
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6. Confidentialité

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7. Propriété intellectuelle

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11. Précautions d’usage

Il vous appartient de prendre les mesures adéquates afin de vous protéger contre les risques informatiques (virus, chevaux de Troie, malwares, etc.).

12. Contact

Pour toute question, commentaire ou suggestion, vous pouvez contacter : rcornu@batiplans84.fr.

13. Éditeur du site

clic84
84310 Morières-lès-Avignon - France

14. Hébergeur

OVH
59100 Roubaix - France

15. Réalisation

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Graphiste Webdesign
contact@vincentboyer.fr

Charly TERRIER
Développement
Site : https://www.clic84.fr
Email : contact@clic84.fr

16. Crédits

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